Le blanchiment de capitaux est une façon de rendre accessibles à des criminels, pour leur usage personnel, des fonds obtenus par des moyens illégaux sans qu’on puisse en retracer la source illicite. Pour ce faire, on vire généralement les fonds par-delà les frontières vers des institutions financières légitimes. La plupart des initiatives internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux reposent sur la dissuasion des auteurs de crimes économiques en leur rendant difficile l’accès aux produits de leur criminalité.
Ces initiatives sont également importantes pour décourager le financement des terroristes internationaux et de leurs organisations. En empêchant ces mouvements de capitaux, on prive les terroristes de leurs moyens, et, en identifiant leurs sources de financement, on décourage leurs bailleurs de fonds.
La relation entre blanchiment de capitaux et corruption est évidente. Les régimes sans système de responsabilisation et de transparence ouvrent pratiquement la voie au blanchiment de capitaux et à la corruption. De plus, selon le rapport de Transparency International sur la corruption dans le monde, certains des pays les plus pauvres du monde sont aussi les plus corrompus. Toujours selon Transparency International, une diminution d’une unité sur un indice de corruption de 10 points réduit le PIB réel de 0,3 à 1,8 point de pourcentage. La corruption augmente aussi les frais d’exploitation des entreprises individuelles (d’environ 8 % en Ouganda).
À ce jour, la principale initiative mondiale de lutte contre le blanchiment de capitaux est le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Le Groupe a formulé deux séries de recommandations (40 + 9), qui ont été acceptées par la plupart des pays membres de l’OCDE. Ces recommandations criminalisent le blanchiment de capitaux et obligent les institutions financières à bien identifier leurs clients, à conserver des dossiers à cet égard, et à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des opérations suspectes.
Les parlementaires jouent un rôle de premier plan dans cette lutte en influençant la législation, en surveillant de près l’activité gouvernementale et en appuyant les vérificateurs parlementaires, mais peut-être encore plus en démontrant un certain leadership personnel. Ils peuvent mobiliser le public et ainsi forcer les politiciens à agir.
La GOPAC, sous la direction de Roy Cullen (député canadien), demeure déterminée à renforcer la capacité de ses membres à lutter contre le blanchiment de capitaux et à recouvrer les fonds blanchis. À ce jour, la GOPAC a organisé quelques ateliers régionaux pour montrer aux parlementaires comment lutter contre le blanchiment de capitaux. Ces ateliers ont eu lieu en République dominicaine en décembre 2005 (lire le rapport) et à Mexico en mars 2006 (lire le rapport) pour les parlementaires d’Amérique latine et des Caraïbes, à Vienne en septembre 2005 pour les parlementaires d’Europe orientale, et au Kenya en novembre 2003 (lire le rapport) pour les parlementaires d’Afrique de l’Est.
Puis, tout récemment, on a tenu un atelier destiné aux parlementaires du monde entier dans le cadre de la 2 e Conférence mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC) qui s’est déroulée à Arusha, en Tanzanie, en septembre 2006. Tous les délégués présents à cet atelier ont adopté une résolution qui établit le programme de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les deux prochaines années (lire la résolution).
Pour en savoir plus sur l’Initiative de lutte contre le blanchiment de capitaux, prière de consulter :
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