Conférences mondiales

 

 

Initiative de lutte contre le blanchiment de capitaux (ILBC) de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC)

Le blanchiment de capitaux est une façon de rendre accessibles à des criminels, pour leur usage personnel, des fonds obtenus par des moyens illégaux sans qu’on puisse en retracer la source illicite. Pour ce faire, on vire généralement les fonds par-delà les frontières vers des institutions financières légitimes. La plupart des initiatives internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux reposent sur la dissuasion des auteurs de crimes économiques en leur rendant difficile l’accès aux produits de leur criminalité.

Documents pertinents
PDF La port La portéé internationale e internationale et le coet le coût de la t de la corruption et du corruption et du blanchiment de capitaux blanchiment de capitaux (Hon. Cullen, 2007)
Rapport de l’atelier sur la lutte contre le blanchiment de capitaux en Afrique de l’Est
Proposition de lutte contre le blanchiment de capitaux de la GOPAC
Présentation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux à la réunion de 2004 de l’Association parlementaire du Commonwealth – par Roy Cullen (député, Canada)
Les organismes à but non lucratif (caritatifs) et le financement du terrorisme
Alejandro Alvarez Tovar - Scotiabank

Ces initiatives sont également importantes pour décourager le financement des terroristes internationaux et de leurs organisations. En empêchant ces mouvements de capitaux, on prive les terroristes de leurs moyens, et, en identifiant leurs sources de financement, on décourage leurs bailleurs de fonds.

La relation entre blanchiment de capitaux et corruption est évidente. Les régimes sans système de responsabilisation et de transparence ouvrent pratiquement la voie au blanchiment de capitaux et à la corruption. De plus, selon le rapport de Transparency International sur la corruption dans le monde, certains des pays les plus pauvres du monde sont aussi les plus corrompus. Toujours selon Transparency International, une diminution d’une unité sur un indice de corruption de 10 points réduit le PIB réel de 0,3 à 1,8 point de pourcentage. La corruption augmente aussi les frais d’exploitation des entreprises individuelles (d’environ 8 % en Ouganda).

À ce jour, la principale initiative mondiale de lutte contre le blanchiment de capitaux est le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Le Groupe a formulé deux séries de recommandations (40 + 9), qui ont été acceptées par la plupart des pays membres de l’OCDE. Ces recommandations criminalisent le blanchiment de capitaux et obligent les institutions financières à bien identifier leurs clients, à conserver des dossiers à cet égard, et à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des opérations suspectes.

 Liens pertinents
Le Groupe Egmont (en anglais seulement)
GAFI
Programme de lutte contre le blanchiment de capitaux du FMI
MoneyLaundering.com (en anglais et en espagnol seulement)
Offshore Group of Banking Supervisors (en anglais seulement)
Wolfsberg Principles (Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes) (cliquer sur le l’onglet « Translations » pour obtenir les documents en français en format PDF)
Programme de lutte contre le blanchiment de capitaux de la Banque mondiale (en anglais seulement)

Les parlementaires jouent un rôle de premier plan dans cette lutte en influençant la législation, en surveillant de près l’activité gouvernementale et en appuyant les vérificateurs parlementaires, mais peut-être encore plus en démontrant un certain leadership personnel. Ils peuvent mobiliser le public et ainsi forcer les politiciens à agir.

La GOPAC, sous la direction de Roy Cullen (député canadien), demeure déterminée à renforcer la capacité de ses membres à lutter contre le blanchiment de capitaux et à recouvrer les fonds blanchis. À ce jour, la GOPAC a organisé quelques ateliers régionaux pour montrer aux parlementaires comment lutter contre le blanchiment de capitaux. Ces ateliers ont eu lieu en République dominicaine en décembre 2005 (lire le rapport) et à Mexico en mars 2006 (lire le rapport) pour les parlementaires d’Amérique latine et des Caraïbes, à Vienne en septembre 2005 pour les parlementaires d’Europe orientale, et au Kenya en novembre 2003 (lire le rapport) pour les parlementaires d’Afrique de l’Est.

Puis, tout récemment, on a tenu un atelier destiné aux parlementaires du monde entier dans le cadre de la 2 e Conférence mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC) qui s’est déroulée à Arusha, en Tanzanie, en septembre 2006. Tous les délégués présents à cet atelier ont adopté une résolution qui établit le programme de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les deux prochaines années (lire la résolution).

Pour en savoir plus sur l’Initiative de lutte contre le blanchiment de capitaux, prière de consulter :

Secrétariat de la GOPAC

255 rue Albert, Pièce 802
Ottawa, Ontario K1P 6A9
Canada

Tél. : 613.237.0143 poste 319
Téléc.: 613.235.8237

Courriel: secretariat@gopacnetwork.org

 

Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption - GOPAC
C/O Le Centre parlementaire
255 rue Albert Pièce 802 Ottawa, Ontario K1P 6A9 Canada
Tél.: 613.237.0143 Poste. 319 Téléc.: 613.235.8237
info@gopacnetwork.org